Livraison, disponibilité des marchandises
- Le fournisseur se réserve le droit de ne pas fournir le service promis s’il s’avère, après la conclusion du contrat, que les marchandises ne sont pas disponibles, bien qu’une obligation contractuelle correspondante ait été conclue. Dans ce cas, le client recevra une notification immédiate. Toute contrepartie déjà payée sera remboursée immédiatement. Toute autre réclamation contre le fournisseur est exclue. En cas d’indisponibilité permanente du produit, le fournisseur renonce à une déclaration d’acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n’est conclu.
- Si le client est entrepreneur (§ 14 BGB), la livraison se fait toujours aux risques et périls du client. Ceci s’applique également aux livraisons partielles. Si le client est un consommateur au sens du § 13 BGB, les risques de perte éventuelle et de dégradation fortuite de la marchandise lors de l’expédition sont à la charge du client à partir du moment où la marchandise est expédiée, et ce même lors d’une vente par correspondance. Le transfert est considéré comme ayant eu lieu si l’acheteur réceptionne en retard. La livraison se fera à l’adresse de livraison indiquée par le client.
- Tous les prix sont indiqués avec et sans la taxe sur la valeur ajoutée légale respectivement en vigueur, ainsi que les éventuels frais d’emballage et de transport.
- En plus des prix indiqués, pour toute livraison en Allemagne, nous facturons des frais de port en fonction du poids et de la taille du paquet. Les livraisons vers les pays tiers entraînent des droits et des frais supplémentaires pour le client.
- Si le client est un commerçant au sens du code de commerce allemand (HGB), les marchandises doivent être examinées immédiatement après leur réception par le client ou ses mandataires. Le client, qui est un commerçant au sens du code de commerce allemand (HGB), doit faire confirmer par écrit par le transporteur, lors de l’acceptation de la marchandise, les dommages liés au transport et à l’emballage, et les indiquer. Nous prions également aux clients qui sont des consommateurs, sans que cela ne soit force obligatoire, de nous signaler les dommages de transport manifestes.
Pour plus d’informations consultez nos Conditions Générales de Vente.